Le dossier d’enquête publique présente le projet en détail et s’appuie sur plusieurs études (étude d’impact environnemental, socio-économique, géotechnique, urbaine…). Le dossier d’enquête publique présente le projet en détail et s’appuie sur plusieurs études (étude d’impact environnemental, socio-économique, géotechnique, urbaine…). (��� Nomenclature des pieces . Dans chaque département, une commission présidée par le président du tribunal administratif ou le conseiller qu'il délègue établit une liste d'aptitude des commissaires enquêteurs. Le dossier d’enquête publique présente le projet en détail et s’appuie sur plusieurs études (étude d’impact environnemental, socio-économique, géotechnique, urbaine…). L'enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale, au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques et au titre du code forestier pour les besoins en défrichement, pour le projet d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concertée de Corbeville (ZAC) sur les communes d'Orsay et de Saclay, présentée par l'Etablissement Public d'Aménagement Paris-Saclay (EPAPS), se déroule du … Veuillez patienter ... Chargement des documents. Création LOI n° 2010-788 La personne responsable du projet assume les frais afférents à ces différentes mesures de publicité de l'enquête publique. 4 0 obj Peut être radié de cette liste tout commissaire enquêteur ayant manqué aux obligations définies à l'article. Dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique des périmètres de protection des eaux - Captage de Mia - Commune de CANALA - HYTEC DAVAR - SDE 2009/PPE 09 E – DUP 1/57 AVRIL 2010 Convention n°179 du 27/03/2009 Mise à jour partielle octobre 2018 Dossier d'enquête publique : Doubs Ouest 1 : projet éolien situé sur les communes de Pouilley-Français et Corcondray. Veuillez patienter ... Chargement des documents. l'enquête publique les documents ne sont plus accessibles. Dossier d'Enquête Publique Enquête publique L'enquête publique préalable à l’obtention d’une déclaration d’utilité publique de la ligne 15 Ouest du réseau de transport public du Grand Paris, s'est tenue du 21 septembre au 29 octobre 2015. Le dossier d’enquête publique présente le projet en détail et s’appuie sur plusieurs études (étude d’impact environnemental, socio-économique, géotechnique, urbaine…). Le dépôt d’observations sera pris en considération par la Commission d’Enquête au même titre que les observations déposées sur les registres papier. Dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, la participation du public peut s'effectuer par voie électronique. II. L’ensemble de ces documents doit être rendu public. Durant un mois, la population est invitée à consulter le dossier d'enquête déposé en mairie et à formuler ses observations dans un registre tenu par un commissaire enquêteur. Article R. 153-8 : Le dossier soumis à l’enquête publique est composé des pièces mention-nées à l’article R. 123-8 du code de l’environnement et comprend, en annexe, les différents avis recueillis dans le cadre de la procédure. Lorsque les projets qui ont fait l'objet d'une enquête publique n'ont pas été entrepris dans un délai de cinq ans à compter de la décision, une nouvelle enquête doit être conduite, à moins qu'une prorogation de cinq ans au plus ne soit décidée avant l'expiration de ce délai dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Un dossier d’enquête publique a été déposé, pour urbaniser ces terrains agricoles et ces espaces naturels. Toute personne qui décide de déposer une observation dans le registre dématérialisé de l’enquête publique sur le site accepte sans réserve les règles de la Charte Utilisateur. Les questions qui se posent habituellement sur ce type de projet sont présentées ci-après. Cette liste est rendue publique et fait l'objet d'au moins une révision annuelle. Composition du dossier de demande d'enquête parcellaire à soumettre à enquête; Composition du dossier de demande de déclaration d'utilité publique de travaux, d'aménagements, de constructions ou d'ouvrages susceptibles d'affecter l'environnement à soumettre à enquête publique . Siège de l'enquête: Mairie - La Jarrie-Audouin 4, Route de Loulay 17330 La Jarrie-Audouin. La décision prise par l'autorité compétente de l'Etat sur le territoire duquel le projet est situé est mise à disposition du public à la préfecture du ou des départements dans lesquels l'enquête a été organisée. - Un dossier d'enquête publique est disponible en support papier au minimum au siège de l'enquête publique. Retour à l'accueil. Composition du dossier de demande d'enquête parcellaire à soumettre à enquête; Composition du dossier de demande de déclaration d'utilité publique de travaux, d'aménagements, de constructions ou d'ouvrages susceptibles d'affecter l'environnement à soumettre à enquête publique . Nombre d’adhérents au club de football - Source USP - 2016 Adhérents USP Foot - 2013 137 Adhérents USP Foot - 2014 211 Adhérents USP Foot - 2015 … DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À L’ALIÉNATION DE CHEMINS RURAUX Novembre 2019 1 Ville de Cernay Département du Haut-Rhin DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À L’ALIÉNATION DE CHEMINS RURAUX VILLE DE CERNAY 26 rue James Barbier 68700 CERNAY enquete.publique@ville-cernay.fr | 03 89 75 54 10 <> A. PROCÉDURE ENQUETE PUBLIQUE + 0_arrêté enquête publique PLU Télécharger Visionner. Le dossier d’enquête publique présente le projet en détail et s’appuie sur plusieurs études (étude d’impact environnemental, socio-économique, géotechnique, urbaine…). Dès la nomination du ou des commissaires enquêteurs, le responsable du projet verse une provision, dont le montant et le délai de versement sont fixés par le président du tribunal administratif ou le conseiller délégué à cet effet. II. Dans le cadre des enquêtes publiques préalables aux déclarations d’utilité publique (), le porteur de projet doit adresser au préfet du département un dossier d’enquête.Ce dossier d’enquête peut devoir comporter des pièces obligatoires en fonction des exigences règlementaires auxquelles il est … Composition du dossier d’enquête Composition du dossier d’enquête (art. SCAN AP portant ouverture enquete publique butte Chatenay SIGNE SG LE 10 12 2020 (183 Ko) Cartes. Cet avis est accompagné du rapport et de l'avis du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête. Dans le dossier d’enquête publique préalable à la DUP, un sous-dossier portera sur la mise en compatibilité du PLU. Dossier d'enquête publique. Le compte-rendu et le bilan du débat doivent être remis au commissaire-enquêteur ou à la commission d’enquête par le maître d’ouvrage pour être joints au dossier d’enquête publique » [art.12, décret d’application du 22 octobre 2002]. Mise à jour le 20/01/2014 . Dossier de l'enquête publique PROJET DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE CHAUTAGNE. Le nouveau commissaire enquêteur ou la nouvelle commission d'enquête peut faire usage des prérogatives prévues par l'article L. 123-13. Le dossier (current) Consulter les contributions ; Déposer votre contribution Aménagement du quartier de la gare de Divonne. Le rapport doit faire état des contre-propositions qui ont été faites au cours de l’enquête ainsi que des réponses éventuelles apportées par le maître d’ouvrage. À la clôture de l’enquête publique, deviennent communicables, dans les conditions prévues par l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration, l’ensemble des éléments constitutifs du dossier, mais également les éléments nouveaux que l’enquête publique leur a adjoints. �6��Ћ%n�o��~�wZM���Y�[�+;��ѭ�!��d��M�a4�S�����15�G� %��ڿ? Composition du dossier de demande d'enquête parcellaire à soumettre à enquête / Expropriation : procédure / DUP (Déclaration d'Utilité Publique) et Cessibilité / Opérations d'aménagement (Déclaration d'Utilité Publique, cessibilité, autres) / Environnement / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans le Gers. 519 L'enquête publique est ouverte et organisée par l'autorité compétente pour prendre la décision en vue de laquelle l'enquête est requise. L’ensemble des pièces du PLUi est à disposition de la population dans le dossier d’enquête publique. DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique pour l'aliénation du chemin rural n°18 situé à hauteur du n°110 route de la Chapelle de la Madeleine Service Urbanisme : 04 93 59 40 64 urbanisme@tsl06.com . Plus de 5000 enquêtes publiques sont organisées chaque année. ― L'information du public est assurée par tous moyens appropriés, selon l'importance et la nature du projet, plan ou programme, notamment par voie d'affichage sur les lieux concernés par l'enquête, par voie de publication locale ou par voie électronique. IMPLANTATION RETENUE La présence de zones humides en partie Est du périmètre a contraint l’implantation des terrains. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publique (Articles L123-3 à L123-19). Mise à jour le 16/02/2021 . Dossier d’Enquête Publique. Pendant ce délai, le nouveau projet, plan ou programme, accompagné de l'étude d'impact ou du rapport environnemental intégrant ces modifications, est transmis pour avis à l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement prévue, selon les cas, aux articles L. 122-1 et L. 122-7 du présent code et à l'article L. 121-12 du code de l'urbanisme. Il intègre également les avis de différentes institutions qui ont eu à s’exprimer sur le dossier. Le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête rend son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de trente jours à compter de la fin de l'enquête. agréées) peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête. Dans le cas des projets d'infrastructures linéaires, l'enquête complémentaire peut n'être organisée que sur les territoires concernés par la modification. Un décret détermine les projets, plans ou programmes qui font obligatoirement l'objet d'une communication au public par voie électronique, comprenant non seulement les éléments indiqués au I mais également, selon les cas, l'évaluation environnementale et son résumé non technique, l'étude d'impact et son résumé non technique ou, à défaut, le dossier d'informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête publique ainsi que, lorsqu'ils sont rendus obligatoires, les avis émis par une autorité administrative sur les projets, plans ou programmes. }*j6�*bRq��v��ʷ�:�� �q���~N]m*��E���Q[����d 3.1. Présenté dans un dossier d'enquête, il comprend : des documents graphiques (plans), divers documents explicatifs (notice de présentation, étude d'impact, dossier d'incidence etc.) Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique. à enquête publique selon les articles R 123-1 à R.123-27 du Code de l'Environnement. Présentation de l’opération II.1 Objet de la Servitude de Passage des Piétons le long du littoral La servitude de passage des piétons le long du littoral a pour but de garantir au plus grand nombre de personnes l'accès aux plages et aux sites riverains de la mer. Partie législative (Articles L110-1 à L713-9), Livre Ier : Dispositions communes (Articles L110-1 à L174-1), Titre II : Information et participation des citoyens (Articles L120-1 à L127-10), Chapitre III : Enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement (Articles L123-1 à L123-19), : Section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publique (Articles L123-3 à L123-19), Modifications
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