Parcourez les exemples d'utilisation de 'ordre de succession au trône' dans le grand corpus de … En 1987, le chef de la Maison d'Orléans proclama son petit-fils Jean d'Orléans, duc de Vendôme, héritier du trône de France à la place de son père (rétrogradé au rang de comte de Mortain) et de son frère aîné, le prince François d'Orléans, souffrant d'un lourd handicap mental. Le jurisconsulte Robert-Joseph Pothier (1699-1772) indiquait quant à lui que « Les enfants nés hors de France de François expatriés, ne sont privés des droits de Regnicole, qu'autant qu'ils demeurent en Pays étranger. »[4]. Le 1 er février 1328, le roi Charles IV de France décède. Règles de succession Avant 2011. La quatrième maison d'Orléans fut issue de Philippe de France, duc d'Anjou puis d'Orléans, fils cadet de Louis XIII (lui-même fils aîné d'Henri IV) et frère de Louis XIV, cette branche accéda à la Régence (1715-1723) avec Philippe d'Orléans (1674-1723) et au trône avec le roi des Français Louis-Philippe. »[42]. Ordre de succession au trône monégasque. Avant 2011. Il considérait, en effet, qu'un prince de France devait soumettre son projet de mariage au chef de la Maison de France ; faute de quoi, il était exclu. Le roi devait être « très chrestien, catholique et françois », selon l'arrêt Lemaistre du parlement de Paris du 28 juin 1593 : Henri IV, pour se faire reconnaître comme roi, fut obligé de revenir au catholicisme. A ordonné et ordonne que remontrances seront faites cette après-dînée par maistre Jean Lemaistre président, assisté d'un bon nombre de conseillers en ladite cour, à M. le duc de Mayenne, lieutenant général de l'estat et couronne de France, en la présence des princes et officiers de la couronne, estant à présent en ceste ville, à ce que aucun traité ne se fasse pour transférer la couronne en la main de prince ou princesse estrangers ; Aussi, par un arrêt de 1932, la cour d'appel d'Orléans a constaté que le duc d'Anjou, « en acceptant la Couronne Royale d'Espagne, et en fixant de façon définitive son domicile hors de ce pays [hors de France], ce qui était une conséquence inéluctable de son accession au trône [espagnol], a[avait] perdu la nationalité française ; [et] qu'alors même qu'il eût conservé cette nationalité, ses enfants nés en Espagne, c'est-à-dire hors de France, auraient été ipso facto des étrangers, étant donné le principe du droit français alors en vigueur [...] »[87]. Études offertes à Jean-Louis Harouel. La deuxième maison d'Orléans est la seule branche cadette subsistante de la maison capétienne de Bourbon[4], laquelle devint en 1589 la branche aînée[N 2] de la maison de France lors de l'accession au trône de France d'Henri III, roi de Navarre, duc de Vendôme (fils d'Antoine de Bourbon), devenu Henri IV. Seuls ses enfants nés après sa renonciation eurent une descendance. Claude de Seyssel, Chermette de Latour et Grolier. Si ses aïeux — pas plus que les Bourbons d'Espagne — n'avaient reçu, même après la mort du duc de Berry en 1714, de lettres patentes appelées lettres de proximité[30] les déclarant héritiers présomptifs de la couronne (et dont le dernier bénéficiaire cité par Guyot avait été le duc d'Alençon), les ducs d'Orléans avaient été qualifiés de premiers princes du sang de France[N 6] à partir de 1709 jusqu'à la fin de l'Ancien Régime et sous la Restauration ; leur ancêtre Philippe d'Orléans avait occupé la charge de régent — traditionnellement exercée par la reine, mère du roi mineur ou incapable, ou, à défaut, par le plus proche parent mâle ; et, contrairement aux descendants de Philippe V, les Orléans avaient encore, sous la Restauration, siégé à la Chambre des pairs, fonction à laquelle la qualité de prince du sang de France donnait droit[29]. Il considérait aussi que les lettres dont avait bénéficié Henri III lui conservant ses droits au trône de France et la qualité de régnicole, quand il partit régner sur la Pologne (où il avait été élu roi en 1573, avant de revenir ceindre la couronne de France), étaient « de précaution et non pas de nécessité » — au contraire de l'abbé Brigaud[19], qui soutint que les princes expatriés bénéficiaires de telles lettres s'étaient ainsi « précautionnez pour ne point perdre le Droit, dont la qualité de Prince Etranger à l'égard de la France, les privait de plein droit et sans ressource, eux et leur Postérité ». Explications en vidéo. Contrairement à la cour du Royaume-Uni qui compte plusieurs centaines de successibles, la Suède a fait le choix de limiter l'ordre de succession à la Couronne. Nicole Oresme, évêque de Lisieux et conseiller de Charles V, écrivait que « Tous François sunt d’un lignage, car ils ont aucune similitude ou affinité ou proceineté naturele communelment. Le Père Poisson, juriste du régent Philippe d'Orléans (que le cardinal Baudrillart, universitaire et historien, redécouvrit et dont il reprit l'argumentaire) fit valoir que la renonciation de Philippe V n'avait pas été sans compensation, puisqu'elle lui avait assuré la jouissance immédiate du trône d'Espagne, et que le testament de Charles II d'Espagne le désignant comme son successeur spécifiait que les couronnes de France et d'Espagne ne devaient jamais être réunies[11]. Cette dernière était petite-fille du roi de France Henri II, mais par sa mère, Élisabeth de France (qui avait épousé le roi d'Espagne Philippe II). Le jurisconsulte Robert-Joseph Pothier (1699-1772) écrivait sur le droit du régnicolat : « Les enfants nés hors de France de François expatriés, ne sont privés des droits de Regnicole, qu'autant qu'ils demeurent en Pays étranger. Alexandre de Nassau, → fils non dynaste : S.A.R. Ces dispositions sont encadrées par l'Acte de succession de 1810 qui régit la succession au trône de Suède et les conditions que les membres éligibles de la famille royale doivent respecter pour y rester. Au plan international, l'application de cet ordre de succession conditionnait les Traités d'Utrecht (1713), qui avaient conforté Philippe, duc d'Anjou (devenu Philippe V) et sa descendance sur le trône d'Espagne après qu'il eut renoncé à ses droits sur le trône de France[3]. Quelques légitimistes, toutefois, s'essayèrent à contester ces mêmes droits et se refusèrent à conférer à Monsieur le Comte de Paris le titre d'héritier du Roi. Au nom d'« un sentiment de dignité nationale », le journal Le Drapeau blanc n'avait-il pas, du reste, martelé, dès le temps de la Restauration (le 6 mars 1820, soit trois semaines après que, le duc de Berry étant mort, la branche aînée se fut réduite à trois mâles dynastes : le roi, le comte d'Artois et le duc d'Angoulême), que « ce n'était pas à des Français à s'armer d'une clause [la renonciation de Philippe V] imposée par l'étranger, et dans son seul intérêt »[46] ? Réciproquement, le duc de Berry (dernier petit-fils du roi, qui mourra avant son grand-père sans laisser de postérité) et le duc d'Orléans (neveu du roi et futur régent) avaient dû renoncer à leurs droits éventuels à la couronne d'Espagne pour eux-mêmes et leur postérité (tout comme les Habsbourgs d'Autriche). L'actuel prétendant est Henri d'Orléans, comte de Paris et duc de France, qui serait appelé « Henri VII » s'il était roi de France.Henri a trois fils : François, comte de Clermont ; Jean, duc de Vendôme ; et Eudes, duc d'Angoulême.. Contexte Mais la, L'infant Jacques, futur duc d'Anjou et de Ségovie, a été obligé par son père, le roi déchu Alphonse XIII, de renoncer à ses droits au trône d'Espagne pour lui et ses descendants en 1933, sous prétexte de sa surdité. De quelque côté qu’on le regarde, M. le duc d’Orléans étoit extrêmement inférieur au prince des Asturies, et c’étoit une véritable entreprise et parfaitement nouvelle que de prétendre l’égalité du style et du traitement. Devenu chef de maison à la mort de son père en 1999, le nouveau comte de Paris et duc de France, revint sur les exclusions prononcées par son père. La question du remariage de l'actuel prétendant, connu aujourd'hui comme le comte de Paris, duc de France, devait être définitivement réglée, des années plus tard, par l'annulation du premier mariage religieux d'« Henri VII » et ses secondes noces catholiques. Philippe Delorme et Henri de Bourbon Chambord. Moqren ne succédera pas au roi Salmane qui lui a préféré son neveu, Mohammed ben Nayef. En regardant l’histoire, il semble que oui. Dans l'ancien droit monarchique, la transmission de la couronne de France s'opérait de façon héréditaire, par ordre de primogéniture, de mâle en mâle le plus proche, à l'exclusion des femmes et de leur descendance (dont l'accession au trône aurait pu faire tomber par mariage le royaume en mains de princes étrangers[N 3]). [...] Et donques le roy qui est pere de ses subjects [...] doit avoir [...] unité ou convenience de lignage, comme dit est. l’ordre de succession au trÔne de monaco Les enfants de la princesse Caroline de Monaco sont Andrea, Charlotte, Pierre Casiraghi et Alexandra de Hanovre. L'actuel prétendant est S.A.R. C'est à quoi l'on répondait avec avantage que la faiblesse du Sexe n'avait jamais été le fondement de la Loi [...]. Le nouveau-né prend la 22e place dans l'ordre de succession au trône. On prouvait, avec la même évidence, que l'objet de la Loi Salique avait été d'écarter de la Couronne tout Prince Etranger ; puisque la Nation n'en avait jamais souffert sur le Thrône depuis la fondation de la Monarchie »[20]. Le prince Harry et Meghan Markle ont annoncé attendre leur deuxième enfant. Suivant cette règle, tous les fils du roi d'Espagne portèrent, comme fils de France, le cordon bleu en naissant, et depuis la mort du roi, le roi d'Espagne, qui avoit toujours les pensées de retour bien avant imprimées, fut très-soigneux de maintenir cet usage d'autant plus que la France y entroit par l'envoi de l'huissier de l'ordre, qui à chaque naissance d'infant partoit aussitôt pour lui porter le cordon bleu ». L’occasion Pour ses filles et sa sœur, le roi Louis-Philippe créa en 1830 le titre de princesse d'Orléans. À noter que, sous la Restauration, monarchie constitutionnelle, le roi Charles X abdiqua la couronne à la suite des Trois Glorieuses de 1830, puis son fils le dauphin Louis-Antoine renonça à ses droits sous la pression paternelle[24], en faveur de leur petit-fils et neveu (et plus proche parent) Henri, duc de Bordeaux ; cet acte fut transcrit le 3 août sur le registre de l'état civil de la maison royale (aux archives de la Chambre des pairs) et inséré au Bulletin des lois du 5 août 1830 [N 4]. Considérant que « nul n'a le pouvoir de modifier l'ordre dynastique et d'écarter de la succession un prince de sang royal de France sauf à accepter son abdication dûment signée »[90], le prétendant reintégra dans l'ordre successoral son fils aîné le prince François et son frère le prince Michel d'Orléans ; acceptant a posteriori les mariages de ses frères, il y intégra également les descendants de Michel, ainsi que son neveu Robert (seul fils survivant du défunt Thibaut d'Orléans). Dreux-Brézé résuma la question en ces termes[32] : « Après la mort de Monsieur le Comte de Chambord, les royalistes, privés de leur chef, reconnurent presque immédiatement, fidèles en cela à leurs principes, les droits de tout temps, à mon avis incontestables, de Monsieur le Comte de Paris à la couronne de France. Cette renonciation n’a rien à voir avec une quelconque application de la loi dite Loi salique, c’est une décision d’opportunité. Pierre Laurent Buirette de Belloy disait, dans les notes historiques de sa tragédie le Siège de Calais, que « ce ne fut que par le Traité de Brétigny qu'Edouard [Édouard III d'Angleterre, par ailleurs exclu par les légistes en tant que descendant en ligne féminine des Capétiens] renonça enfin à la Couronne de France » [20]. « La succession au Trône, ouverte par suite de décès ou d’abdication, s’opère dans la descendance directe et légitime du Prince régnant, par ordre de primogéniture avec priorité masculine au même degré de parenté ». L’ordre de succession au trône monégasque est réglementé par l’article 10 de la Constitution de Monaco. L’ensemble de ces lois déterminent les conditions pour lesquelles certains membres de la famille grand-ducale peuvent succéder au titre de grand-duc de Luxembourg. Le plus proche parent mâle hérite de la couronne à la mort du roi précédent, en commençant par les descendants, et à défaut d'enfants ou de petits-enfants, les frères puis les neveux, arrière-neveux, oncles, cousins, etc., dans lequel les filles ne sont pas héritières. De son côté, Patrick Germain a mis en évidence qu'avant même l'opportune « redécouverte » de la loi salique, un dynaste put valablement renoncer à ses droits : « Tout tourne autour de la question de savoir si la renonciation au trône de France du petit-fils de Louis XIV, Philippe V d’Espagne, était valide ou non. L'ordre de succession au trône britannique est l'ordre dans lequel sont appelées au trône du Royaume-Uni et des quinze autres royaumes du Commonwealth les personnes éligibles. Le comte de Paris formalisa cette règle par son acte du 14 février 1967. Le prince Jean de Luxembourg, a renoncé à son droit de succession pour lui et ses héritiers, le. Il ne peut donc, « ni aliéner ou bailler le royaume en autre main..... et quand il a un fils, ne lui peut le roi son père ni autre abdiquer ou ôter ce droit, voire même s'il le voulait et consentait »[6]. Ils ne reconnaissent, par ailleurs, aucun principe d'exclusion des Capétiens établis à l'étranger (ou de leur descendance agnatique) de la succession au trône de France, excipé par les orléanistes. Depuis 2011, la couronne du Luxembourg est héréditaire par primogéniture sans distinction de sexe ou cognatique. À prendre comme famille, ils étoient l’un et l’autre petits-fils de France ; mais, outre que le prince des Asturies avoit l’aînesse, il étoit fils de roi et héritier de la couronne, et, par là, si bien devenu du rang de fils de France, qu’ils étoient réputés tels en France, et que le feu roi avoit toujours envoyé le cordon bleu à tous les fils du roi d’Espagne aussitôt qu’ils étoient nés, ce qui ne se fait qu’aux seuls fils de France. Pour la première fois, un prince hériter saoudien doit laisser sa place de son vivant. Il ajouta que François d'Orléans, lorsqu'il deviendrait chef de maison à sa mort, serait entouré d'un « conseil de régence » composé de son frère Jean d'Orléans, duc de Vendôme (déjà « régent du dauphin » depuis le 6 mars 2003), de son oncle Jacques d'Orléans, duc d'Orléans, de son cousin germain Charles-Louis d'Orléans, duc de Chartres, et de deux personnes issues de la société civile[98].
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